Conditions Générales de Participation

SOBAT TOUR - Gala de bienfaisance

Dernière mise à jour : 11 février 2026

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après “CGP”) régissent les modalités de participation au gala de bienfaisance SOBAT TOUR, organisé par l’ASBL Solidarité Logement.

Article 2 : Acceptation des conditions

L’inscription à l’événement vaut acceptation sans réserve des présentes CGP. Le participant reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter intégralement.

Article 3 : Organisation

L’événement est organisé par l’ASBL Solidarité Logement, dont le siège social est situé en Belgique. L’événement se tiendra le 8 octobre 2026 à Namur, Belgique.

Article 4 : Modalités d’inscription

L’inscription se fait exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur le site web sobattour.be. Le participant doit remplir l’ensemble des champs obligatoires et valider son inscription.

Article 5 : Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site web pour chaque type de participation (place individuelle, table de 10 personnes). Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les modalités communiquées lors de l’inscription.

Article 6 : Confirmation d’inscription

Une confirmation d’inscription sera envoyée par email à l’adresse indiquée lors de l’inscription. Cette confirmation fait office de preuve d’inscription.

Article 7 : Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par email à info@sobattour.be. Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50%
• Moins de 15 jours avant l’événement : aucun remboursement

Article 8 : Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement en cas de force majeure. Dans ce cas, les participants seront remboursés intégralement ou pourront reporter leur participation à une date ultérieure.

Article 9 : Comportement des participants

Les participants s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’organisateur, le personnel et les lieux. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.

Article 10 : Responsabilité

L’organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens personnels des participants, ni des accidents survenus en dehors du cadre direct de l’événement.

Article 11 : Droit à l’image

En participant à l’événement, les participants acceptent que des photographies et vidéos puissent être prises et utilisées par l’organisateur. Pour plus de détails, consulter la politique relative au droit à l’image.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consulter notre politique RGPD.

Article 13 : Modifications

L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les participants seront informés de toute modification substantielle.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 15 : Dons et reçus fiscaux

Les contributions au-delà du prix de la prestation (repas, boisson) constituent des dons à l’ASBL Solidarité Logement. Un reçu fiscal sera délivré sur demande pour les dons éligibles selon la législation belge.

Article 16 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site web et des supports de communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 17 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGP, les participants peuvent contacter l’organisateur à l’adresse : info@sobattour.be

Politique de Protection des Données (RGPD)

SOBAT TOUR - ASBL Solidarité Logement

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. Introduction

L’ASBL Solidarité Logement, organisateur du SOBAT TOUR, s’engage à protéger la vie privée des participants et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable du traitement

ASBL Solidarité Logement Adresse : Belgique Email : info@sobattour.be

3. Données collectées

Dans le cadre de l’organisation du gala SOBAT TOUR, nous collectons les données suivantes :

3.1 Données d’inscription

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise (si applicable)
• Nombre de participants
• Préférences alimentaires (allergies, régimes spéciaux)

3.2 Données de paiement

• Coordonnées bancaires (pour le traitement du paiement)
• Montant versé

3.3 Données de communication

• Historique des emails échangés
• Historique des communications téléphoniques

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions : traitement de votre inscription à l’événement
• Organisation logistique : préparation des tables, gestion des régimes alimentaires
• Communication : envoi de confirmations, rappels et informations relatives à l’événement
• Paiement : traitement des paiements et émission de reçus fiscaux
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales
• Marketing : envoi d’informations sur les éditions futures (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L’exécution du contrat : nécessaire pour votre participation à l’événement
• L’intérêt légitime : organisation efficace de l’événement
• Le consentement : pour les communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)
• Les obligations légales : conservation des données comptables et fiscales

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Personnel autorisé de l’ASBL Solidarité Logement
• Prestataires de services : traiteur, lieu de l’événement, prestataires techniques (sous contrat de confidentialité)
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données d’inscription : jusqu’à 3 ans après l’événement
• Données comptables : 7 ans (obligation légale)
• Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : info@sobattour.be
• Par courrier : ASBL Solidarité Logement, Belgique

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La perte ou la destruction
• L’utilisation abusive
• La modification non autorisée

11. Cookies

Notre site web utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. : +32 2 274 48 00 Email : contact@apd-gba.be

Politique relative au Droit à l’image

SOBAT TOUR - ASBL Solidarité Logement

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. Introduction

Dans le cadre de l’organisation du gala de bienfaisance SOBAT TOUR, l’ASBL Solidarité Logement est amenée à réaliser des photographies et vidéos pendant l’événement. Cette politique explique les modalités d’utilisation de votre image.

2. Captation d’images

2.1 Nature des images

Pendant l’événement SOBAT TOUR, des photographies et vidéos seront réalisées par :

• Un photographe professionnel mandaté par l’organisateur
• Des vidéastes pour la réalisation d’un film de l’événement
• L’équipe organisatrice pour la communication de l’événement

2.2 Moments de captation

Les images pourront être captées pendant :

• La soirée du gala (arrivée des participants, dîner, animations)
• Les moments officiels (discours, remise de dons, remerciements)
• Les moments conviviaux (ambiance générale, networking)

3. Utilisation des images

3.1 Finalités d’utilisation

Les images capturées pourront être utilisées pour :

• Communication événementielle : promotion des futures éditions du SOBAT TOUR
• Rapports d’activités : rapport annuel de l’ASBL Solidarité Logement
• Site web et réseaux sociaux : pages Facebook, LinkedIn, Instagram de SOBAT TOUR
• Relations presse : articles de presse et communiqués
• Remerciements aux sponsors : présentation de l’événement aux partenaires
• Collecte de fonds : illustration de l’impact du gala pour les futures collectes

3.2 Supports de diffusion

Les images pourront être diffusées sur :

• Le site web sobattour.be
• Les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram)
• Des supports imprimés (brochures, rapports annuels)
• Des présentations lors d’événements professionnels
• La presse locale et nationale

3.3 Durée d’utilisation

Les images pourront être utilisées pendant une durée de 5 ans à compter de l’événement, renouvelable tacitement sauf opposition de votre part.

4. Consentement

4.1 Consentement lors de l’inscription

En vous inscrivant au SOBAT TOUR, vous consentez à ce que votre image soit captée et utilisée conformément à la présente politique.

4.2 Signalement sur place

Des panneaux informatifs seront placés à l’entrée de l’événement pour rappeler aux participants que des photographies et vidéos seront réalisées.

4.3 Zones sans captation

Si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé, vous pouvez :

• Le signaler à l’équipe d’accueil à votre arrivée
• Porter un badge distinctif “Pas de photo” qui sera fourni sur demande
• Vous retirer lors des prises de vue officielles

5. Protection des mineurs

Les images de mineurs ne seront diffusées qu’avec l’autorisation expresse et écrite de leurs représentants légaux.

6. Respect de la dignité

L’ASBL Solidarité Logement s’engage à :

• Ne diffuser aucune image portant atteinte à la dignité des personnes
• Ne pas utiliser les images dans un contexte différent de l’événement caritatif
• Respecter la vie privée des participants

7. Vos droits

7.1 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à :

• La captation de votre image pendant l’événement (en le signalant sur place)
• L’utilisation d’images existantes (en contactant l’organisateur)

7.2 Droit de retrait

Si votre image a été diffusée et que vous souhaitez qu’elle soit retirée, vous pouvez en faire la demande. Nous procéderons au retrait dans les meilleurs délais, dans la mesure du possible techniquement (certains supports imprimés déjà distribués ne pourront être récupérés).

7.3 Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez demander l’accès aux images vous concernant et, le cas échéant, leur rectification ou suppression.

8. Images partagées par les participants

8.1 Partage sur les réseaux sociaux

Les participants sont libres de prendre des photos pendant l’événement et de les partager sur leurs propres réseaux sociaux, dans le respect du droit à l’image d’autrui.

8.2 Hashtags officiels

Nous encourageons l’utilisation des hashtags #SOBATTOUR #SolidariteLogement pour partager vos photos et créer une communauté autour de l’événement.

8.3 Respect mutuel

En partageant des images sur vos réseaux sociaux, vous vous engagez à :

• Respecter le droit à l’image des autres participants
• Ne pas diffuser d’images portant atteinte à la dignité d’autrui
• Retirer toute image à la demande d’une personne concernée

9. Utilisation commerciale

Vos images ne seront jamais utilisées à des fins commerciales lucratives. L’ASBL Solidarité Logement étant une organisation à but non lucratif, toute utilisation d’images vise uniquement à promouvoir la mission caritative et sociale de l’association.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits relatifs à votre image, contactez-nous :

• Par email : info@sobattour.be
• Par courrier : ASBL Solidarité Logement, Belgique
• Objet : “Droit à l’image - SOBAT TOUR”

Merci de préciser :

• Votre nom et prénom
• L’édition du SOBAT TOUR concernée
• La nature de votre demande (opposition, retrait, accès)
• Si possible, l’URL ou la référence de l’image concernée

Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique sur le droit à l’image, vous pouvez nous contacter à info@sobattour.be.

Politique de Confidentialité

SOBAT TOUR - Site web sobattour.be

Dernière mise à jour : 11 février 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment le site web sobattour.be collecte, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lors de votre visite et utilisation de notre site.

2. Éditeur du site

ASBL Solidarité Logement Siège social : Belgique Email : info@sobattour.be Site web : https://sobattour.be

3. Données collectées

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, les informations suivantes peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d’exploitation
• Pages visitées
• Date et heure de visite
• Durée de la visite
• Site web de provenance

3.2 Données collectées via les formulaires

Lorsque vous utilisez nos formulaires (inscription, contact), nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise (si applicable)
• Message ou demande d’information
• Toute autre information que vous choisissez de nous fournir

3.3 Données de navigation

Nous utilisons des technologies de suivi pour améliorer votre expérience :

• Cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site)
• Stockage local du navigateur (pour mémoriser vos préférences)

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gestion des inscriptions : traiter votre réservation pour le gala SOBAT TOUR
• Réponse aux demandes : traiter vos demandes de contact et d’information
• Amélioration du service : analyser l’utilisation du site pour l’améliorer
• Communication : vous envoyer des confirmations, rappels et informations
• Statistiques : comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
• Sécurité : détecter et prévenir les abus et fraudes

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire
• L’exécution du contrat : pour traiter votre inscription à l’événement
• L’intérêt légitime : pour améliorer nos services et sécuriser notre site
• Les obligations légales : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Cookies et technologies similaires

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web.

6.2 Types de cookies utilisés

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires au bon fonctionnement du site :

• Cookie de session (pour maintenir votre connexion)
• Cookie de préférence (pour mémoriser vos choix de langue, etc.)

6.3 Désactivation des cookies

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut affecter votre expérience de navigation.

7. Partage des données

7.1 Destinataires autorisés

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Personnel autorisé de l’ASBL Solidarité Logement (accès strictement limité)
• Prestataires techniques : hébergeur web (Netlify), service email (Resend)
• Services de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements
• Autorités compétentes : si requis par la loi

7.2 Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7.3 Engagement de confidentialité

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexion HTTPS sécurisée (SSL/TLS)
• Accès restreint : authentification et contrôle d’accès
• Sauvegarde : sauvegardes régulières des données
• Surveillance : détection des tentatives d’intrusion
• Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures.

9. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données d’inscription : 3 ans après l’événement
• Données comptables : 7 ans (obligation légale belge)
• Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation belge, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

10.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

10.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

10.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : info@sobattour.be
• Objet : “Protection des données - Exercice de mes droits”

Merci d’indiquer :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse email
• La nature de votre demande
• Une copie d’une pièce d’identité (pour vérification)

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois maximum.

12. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux, partenaires). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leur politique de confidentialité.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge :

Autorité de Protection des Données (APD) Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles, Belgique Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 Email : contact@apd-gba.be Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

ASBL Solidarité Logement Email : info@sobattour.be

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais.

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